ASSEMBLÉE

LA MISSION

La mission principale du député est de voter la loi et de contrôler l’action du Gouvernement. Il contribue aux débats sur les textes mis à l’ordre du jour, d’abord en commission, puis en séance publique. Il peut déposer des amendements afin d’y apporter des modifications, avant de se prononcer lors du vote.

Principaux textes votés

Santé / Travail / Pouvoir d’achat / Egalité / Sécurité / Démocratie / Environnement / Agriculture / Territoires / Service public / Education / Logement / Justice

En 2019

Pour un système de santé mieux organisé dans les territoires et renforçant l’accès aux soins

Modernisation des parcours et des carrières des professions médicales, amélioration de l’offre de soins dans les territoires, développement du numérique dans la santé…

Promulguée le 24 juillet 2019, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé vient traduire les engagements du Gouvernement pour renouer un lien fort entre les Français et leur système de santé.

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Une agence unique pour l’action territoriale de l’Etat

Des programmes territoriaux personnalisés, des projets soutenus et accompagnés au plus près du terrain, des espaces commerciaux et artisanaux restructurés dans les quartiers qui en ont le plus besoin…

Promulguée le 22 juillet 2019, la loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires vient constituer un guichet unique qui réunira les soutiens en matière d’ingénierie et de financement des politiques publiques pour agir au plus près des territoires. Elle apportera sur le terrain une réponse et un soutien adaptés, différenciés, dans une logique partenariale et souple.

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Pour que la haine sur internet ne soit plus

Obligation de retrait des contenus haineux en 24 heures, signalement simplifié et unifié, création d’un parquet spécialisé, supervision des réseaux sociaux…

Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 juillet 2019, la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet propose d’apporter les outils nécessaires à même de combattre efficacement la propagation des discours de haine sur internet en punissant les auteurs, en responsabilisant les plateformes et en sensibilisant les citoyens.

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Pour une école de la confiance

Instruction obligatoire dès 3 ans, simplification des expérimentations pour permettre aux établissements de mieux s’adapter à leur territoire, création d’un nouveau Conseil d’évaluation de l’école pour accompagner les enseignants dans leur mission, réforme du système de formation des enseignants pour une formation moins inégale, plus accessible et adaptée aux réalités du terrain…

Promulguée le 26 juillet 2019, la loi pour une école de la confiance incarne l’ambition forte et renouvelée du Gouvernement pour l’école républicaine, et ce à travers une double promesse : l’élévation du niveau général des élèves et la justice sociale.

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(Juillet 2018)

Ce texte ambitieux apporte une réponse pénale adaptée pour combattre les rodéos motorisés.

(À venir)

Ce texte permettra de repenser la place de la prison avec des peines mieux appliquées et plus efficaces, tout en mettant fin à l’engorgement des établissements carcéreaux.

Travail

(Septembre 2017)

Cette loi est le premier volet du programme de travail proposé par le Gouvernement aux partenaires sociaux. Elle a pour objectif de donner aux salariés et aux entreprises plus de liberté et plus de sécurité.

(Décembre 2017)

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 est un budget responsable et ambitieux qui garantit la pérennité de notre modèle social tout en soutenant mieux les besoins des plus fragiles et des familles précaires.

(Décembre 2017)

La loi de finances pour 2018 est un budget de transformation et de pouvoir d’achat. Le PLF pour 2018 traduit l’ambition du Président de la République à transformer notre modèle économique et à rendre du pouvoir d’achat aux Français.

(Juillet 2018)

L’ambition de cette loi est de renforcer l’émancipation sociale à travers le travail et la formation.

(À venir)

Ce texte permettra de renforcer la participation et l’intéressement des salariés au sein de leur entreprise.

Environnement et agriculture

(Septembre 2017)

Cette loi est le premier volet du programme de travail proposé par le Gouvernement aux partenaires sociaux. Elle a pour objectif de donner aux salariés et aux entreprises plus de liberté et plus de sécurité.

(Juillet 2018)

Cette loi vise à mettre en œuvre les conclusions des Etats généraux de l’alimentation. Elle vient renforcer la compétitivité des filières agricoles et permettre à l’agriculture d’être plus performante du point de vue environnemental.

Vie politique et publique

(Septembre 2017)

Le projet de transformation profonde de notre pays devait également s’appliquer aux institutions. Tel est l’objectif de ce texte, qui vient renforcer significativement la transparence et l’exemplarité des élus.

(Juin 2018)

Cette loi vient transformer en profondeur le lien entre l’administration et les citoyens à travers deux piliers : la confiance et la simplification.

(Juillet 2018)

L’objectif de ce texte est de lutter contre la diffusion de fausses informations, afin de répondre aux éventuelles opérations de déstabilisation qui peuvent modifier le cours normal du processus électoral.

(En cours)

Dès le début de son mandat, Emmanuel Macron s’est engagé pour des institutions plus représentatives, efficaces et responsables afin de raffermir la confiance des Francais dans ces dernières et leurs représentants. Cette réforme de la Constitution marque une nouvelle étape dans cet effort de rénovation.

(À venir)

Ce texte viendra renforcer les sanctions contre ceux qui décident de se soustraire à l’effort collectif par l’impôt et rompent le pacte républicain.

Education

(Septembre 2017)

Pour atteindre 100% de réussite au CP, nous avons dédoublé les classes de CP de 24 à 12 élèves depuis la rentrée de septembre 2017 dans environ 2 200 classes en REP+.

(Mars 2018)

Le principal objectif de cette loi est de passer d’un enseignement pour tous à la réussite dans l’enseignement supérieur pour chacun en améliorant l’orientation des étudiants avec plus de transparence sur les formations et la présentation des acquis nécessaires pour y réussir.

(Juillet 2018)

Cette loi vise à encadrer l’utilisation du téléphone portable par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, en l’interdisant sauf lorsque celui-ci est utilisé à des fins pédagogiques.

(En cours)

Cette réforme vient redonner au baccalauréat son sens et son utilité avec un examen remusclé et un lycée plus simple, plus à l’écoute des aspirations des lycéens, pour leur donner les moyens de se projeter vers la réussite dans l’enseignement supérieur.

Logement

(Juillet 2018)

Que ce soit dans les grandes villes, en zone périurbaine ou en milieu rural, la République doit garantir les mêmes chances et les mêmes droits à tous les Français. Tel est l’objectif de cette loi, qui réorganise le secteur des HLM pour construire plus de logements sociaux, les attribuer de manière transparente, et lutter efficacement contre l’habitat indigne.

Service public

(Juin 2018)

Cette loi entame la réforme de notre système ferroviaire en redonnant un nouveau souffle à la SNCF avant l’ouverture à la concurrence, sans privatisation ni suppression des petites lignes.

Travail parlementaire

En commission / Syrie / Lois de bioéthique / Thérapies de conversion

Philippe Chalumeau est membre de la Commission de la Défense nationale et des forces armées à l’Assemblée nationale.

En parallèle des textes dont elle est saisie, la Commission auditionne régulièrement les acteurs civils, militaires et industriels du monde de la Défense. Chef d’Etat-major des Armées, Ministre des Armées, associations d’anciens combattants, entreprises et industries de défense et de sécurité… Ces auditions assurent l’information des députés sur les matières dont ils ont à contrôler l’action du pouvoir exécutif.

Au sein de la Commission, Philippe conduit les travaux des députés du groupe La République En Marche. Il en assure la cohésion d’équipe et veille à ce que les députés soient continuellement mobilisés en commission comme en séance.

Depuis le début de son mandat, Philippe s’est amplement investi sur différents projets relatifs à la défense et la sécurité nationales :

Responsable législatif de la loi de programmation militaire 2019-2025 ;
Est intervenu à plusieurs reprises en séance publique pour défendre les mesures prévues par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
A contribué aux travaux de la mission d’information sur les enjeux de la numérisation des armées.

À l’avenir, Philippe compte s’investir sur la concrétisation du service national universel, un projet de société qui a pour finalité de favoriser la participation et l’engagement de chaque jeune dans la vie de la Nation.

Président du groupe d’études sur la Syrie de l’Assemblée nationale, Philippe œuvre activement en faveur d’un processus de paix et de retour d’une démocratie en Syrie. C’est en conduisant les travaux de ce groupe de réflexion transpartisan et aux compétences multiples que l’Assemblée nationale vient renforcer la voix de la France dans ce conflit aux racines éminemment complexes et qui revêt des enjeux majeurs.

Membre du groupe d’études sur la fin de vie et de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, Philippe a à cœur d’agir – au-delà de son engagement en tant que médecin coordonateur en EHPAD – sur l’évolution de la prise en charge de la fin de vie en France.

C’est pourquoi Philippe est cosignataire d’une tribune publiée dans Le Monde le 28 février dernier, intitulée « Pour une liberté républicaine : le choix de sa fin de vie », qui appelle à mieux encadrer les droits et la liberté de mourir des personnes en fin de vie.

Le Parlement européen a appelé les Etats membres de l’Union européenne à interdire lesdites « thérapies de conversion » et toute pratique visant à encourager la réorientation sexuelle et d’identité de genre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres.
En adoptant très largement ce texte, le Parlement européen emboîte le pas à l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation Mondiale de la Santé, qui se sont déjà prononcées contre de telles pratiques.

Terre humaniste et progressiste, des droits de l’Homme et des idées des Lumières, la France doit à son tour condamner fermement ces pratiques cruelles et inhumaines qui diffusent l’idée selon laquelle l’homosexualité et la transidentité sont des « maladies » qu’ils conviendraient de « soigner ».

Tel est l’objectif de Philippe qui, en lien avec le Centre LGBT de Touraine, porte une proposition de loi en ce sens.